TNT : Paris 1ère en gratuit ? Décision du Conseil d'état le 13/07/16. (MàJ)

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  • 14 juillet 2016 à 9 h 13 min #32483
    jarod692001jarod692001
    Participant

    Au vu de la grille de Paris Première des programmes dits intéressants, un rééquilibrage des grilles sur les chaines W9 et 6Ter pourrait être fait. Mais comme les groupes veulent multiplier le nombre de chaines pour engranger la pub…

    W9/6ter et Paris Première qui diffusent en boucle les mêmes séries à tout de rôle (et j’oublie Téva).

    16 juillet 2016 à 10 h 29 min #32484
    AvatarEric
    Maître des clés

    Bonjour,

    Le CE en a donc décidé ainsi:

    Article 1er : L’intervention de la société NRJ group est admise

    Article 2 : La requête des sociétés Métropole Télévision et Paris Première est rejetée.

    Article 3 : Les sociétés Métropole Télévision et Paris Première verseront solidairement au CSA 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

    Article 4 : La décision sera notifiée aux sociétés Métropole Télévision et Paris Première, au Conseil supérieur de l’audiovisuel et à la société NRJ group.

    Copie en sera adressée à la ministre de la culture et de la communication.

    Voici ce qu’il en ressort (décision)…:

    http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-13-juillet-2016-societe-Metropole-Television-societe-Paris-Premiere

    Communiqué global sur le dossier M6/PP & le contentieux Next Radio Tv (BFM/LCI):

    http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Passage-LCI-et-Paris-Premiere-en-gratuit

    Communiqué groupe Mértopole Télévision:

    REJET DU RECOURS DE PARIS PREMIÈRE, LA CHAÎNE PRESENTERA UNE NOUVELLE DEMANDE

    Le Groupe M6 prend acte de la décision du Conseil d’État de ne pas invalider la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel concernant le passage en clair de Paris Première.

    Attaché à la pérennité et à la qualité de Paris Première, le Groupe M6 demandera dans les prochaines semaines un réexamen de sa position au CSA, compte tenu notamment des éléments intervenus depuis sa dernière décision.

    Neuilly-sur-Seine, le 13 juillet 2016

    http://www.groupem6.fr/download/pdf/480088.pdf

    http://www.groupem6.fr/actualites/

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