TNT : Paris 1ère en gratuit ? Décision du Conseil d'état le 13/07/16. (MàJ)

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30 sujets de 61 à 90 (sur un total de 92)
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    Messages
  • #32452
    AvatarEric
    Maître des clés

    Et oui, qui se souvient? :mrgreen:

    « Avantage… Paris Première »! Si l’on en croit les recommandations d’une certaine Fabienne Lambolez (rapporteur public) pour le compte du Conseil d’Etat:

    http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/passage-en-gratuit-le-rapporteur-du-conseil-d-etat-demande-un-reexamen-pour-paris-premiere-pas-pour-lci_1684543.html


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    #32453
    Avatarsylvain32025
    Participant

    il me tard la reponse de paris premiere mais qui donne la reponse qui le dit le csa ou le conseil etat dans 2 ou 3 semaines?

    #32454
    Avatarlau8076
    Membre

    Le CSA n’est pas intéressé par les chaînes de qualité il préfère la télé poubelle et la télé réalité. Peu de chances que ça aboutisse. De toute façon ça a déjà été refusé l’année dernière.

    #32455
    AvatarEric
    Maître des clés

    Hum, « télé poubelle », « télé-réalité »… c’est par rapport à ce qui c’est dit hier?

    http://edition2015.colloque-npa.fr/wp-content/uploads/2015/04/SLIDER.jpg

    Je développe ici:

    http://forum.orangeinfo.fr/topic/8179#post-36349


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    #32456

    Paris 1re gratuite ? Mais que vas t’il en resté ensuite ?

    Ce que je crains , dans la gratuité , c’est que la qualité des programmes , ne soient plus les mêmes !!!! 😥

    Planete , a déjà bien changé depuis le début de sa diffusion… sur le réseau câblé, dans les années 90….

    A ce demander , si ces télés réalités , ne deviennent pas des télés poubelles , loin de ce qu’elles étaient au début de leur histoire !!!

    On n’a deja eu l’exemple avec des chaines devenues trop  » généraliste « 

    #32457

    INFO SATELLIFAX ce vendredi 12/06/15 :

    LCI / Paris Première : décision le 17 juin du Conseil d’Etat sur passage en TNT gratuite

    La décision du Conseil d’Etat sur le recours de LCI et Paris Première contre la décision du CSA du 29 juillet 2014, refusant leur passage en TNT gratuite, sera rendue le 17 juin en début d’après-midi, a indiqué ce jeudi le Conseil d’Etat sur son compte Twitter. Les deux chaînes seront donc définitivement fixées sur leur sort à cette date.

    Rappelons que, lors d’une audience publique le 29 mai, le rapporteur du Conseil d’Etat a recommandé au juge de rejeter le recours pour excès de pouvoir formé par LCI contre la décision du CSA, mais préconisé l’annulation de la décision de l’instance concernant Paris Première. Le Conseil d’Etat n’est pas obligé de suivre les recommandations du rapporteur, mais le fait dans la majorité des cas.

    Le rapporteur public a notamment estimé, fin mai, que l’offre de programmes de LCI « ne peut pas être vue comme substantiellement différente » de celle des autres chaînes d’info déjà en clair – BFM TV et iTELE –, « ni ne viendrait combler des lacunes » dans le paysage audiovisuel en cas de passage en clair (nos informations du 1er juin).

    Critiques sur l’étude d’impact du CSA

    Concernant Paris Première, le rapporteur public a émis des critiques sur l’étude d’impact réalisée par le CSA pour prendre sa décision en juillet dernier, entachée d’« un doute sérieux ». Le CSA avait considéré en juillet 2014 que la gratuité de Paris Première pourrait « affecter la viabilité économique et financière de chaînes de la TNT gratuite offrant un format et s’adressant à un auditoire présentant des analogies » (nos informations du 20 août).

    Fin octobre, le Conseil d’Etat avait rejeté le recours en référé de LCI, considérant que les conditions d’urgence n’étaient pas remplies. Devant ce refus, la direction de TF1 avait menacé de fermer la chaîne, affirmant que le modèle payant actuel n’était pas viable (nos informations du 24 octobre).

    Le groupe a ensuite annoncé un plan social, qu’il a finalement gelé, avant de renouveler pour cette année ses contrats avec ses distributeurs.

    #32458
    Avatarsylvain32025
    Participant

    La decision sera cette apres midi vers 14h30 je vous tiens au couran t qui passera sur la tnt gratuite

    #32459
    Avatarstargate02
    Participant

    Bonjour

    Le Conseil d’Etat annule la décision du CSA refusant le passage en gratuit de Paris Première et de LCI (info compte twitter du Conseil d’Etat)

    #32460
    AvatarEric
    Maître des clés

    Hello!

    Le communiqué du Conseil d’Etat:

    http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Passage-en-diffusion-gratuite-de-LCI-et-Paris-Premiere

    Pour le cas Paris Première:

    http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-17-juin-2015-ste-Metropole-Television-M6-et-ste-Paris-Premiere

    On efface tout, on recommence?

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/LCI-et-Paris-Premiere-nouvel-examen-a-prevoir-des-demandes-de-passage-sur-la-TNT-gratuite


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    #32461

    Donc , LCI et Paris Première restent sous la TNT payante, pour le moment !!!!

    Retour a la case départ !!! 🙄

    #32462
    AvatarEric
    Maître des clés

    Pfff!! Cette affaire est navrante.

    Le sujet a été abordé et analysé avec une telle médiocrité que l’on ne pouvait pas espérer un autre résultat que celui d’hier!

    Le CSA doit se remettre en question, en est-il capable au moins?

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Revision-des-procedures-du-CSA-a-la-suite-des-decisions-d-annulation-du-Conseil-d-Etat-du-17-juin-2015-sur-les-demandes-de-passage-en-gratuit-de-LCI-et-Paris-Premiere

    (l’étude d’impact est inclus sur le lien en question)


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    #32463
    Avatarflorian37
    Participant

    Et cerise sur le gâteau, Planète+ reformule sa demande de passage en gratuit.

    http://www.telesatellite.com/actu/45706-planete-reformule-sa-demande-de-passage-sur-la-tnt-gratuite.html

    Jamais 2 sans 3 on dirait 🙄

    #32464
    Avatarific
    Membre

    Je souhaite que cela soit Planète+ qui gagne la partie. Paris Première et LCI ont déjà des milliers d’équivalents sur l’ADSL, le satellite, l’internet ou sur la TNT gratuite alors qu’elles restent payantes ou qu’elles migrent vers les basiques des FAI ! Leur place n’est pas sur la TNT malgré ce qu’a dit le Conseil d’Etat encore récemment.

    #32465

    Planete + , a déjà elle aussi des équivalents sur Canalsat ( en plus , elle existe d’en d’autres définitions plus thématique ) mais ce n’ai plus la chaine Planète que j’ai connu a son debut , avec ces superbes documentaires . Si elle passe en clair , elle sera encore plus généraliste , que thématique, comme Paris Premiere qui a bien changé !!! Pour LCI ,la chaine info de TF1 , et l’une des 1ere chaines d’info arrivé sur le cable et ensuite sur Canalsat , je ne suis pas sur que ce sera peux être un bon conçurent a BFM TV, qui a bien prit son envol ( mais rien ne veux dire ),et qui bien fait sa place sur la TNT , par rapport a ITELE , la chaine info de Canal+…. Arfff, ou est donc mon journal permanent de la 5 , façon Berlusconi , qui en tous cas, a bien changé le paysage audiovisuel de la France !!!!!

    #32466
    jarod692001jarod692001
    Participant
    Quote:
    Si elle passe en clair , elle sera encore plus généraliste , que thématique, comme Paris Premiere qui a bien changé !!!

    Oui quand on voit ce qu’est devenu Paris Première…

    #32467

    @ jarod692001

    +1

    #32468
    AvatarEric
    Maître des clés

    Acte 2; scène 1!

    LE CSA organise de nouvelles auditions pour le passage en « gratuit » de PARIS PREMIÈRE, PLANÈTE+…

    Dans le cadre de l’examen des demandes de passage en TNT gratuite, le Conseil supérieur de l’audiovisuel entendra en audition publique le lundi 14 septembre 2015 les responsables des chaînes LCI, Paris Première et Planète +, au siège du Conseil.

    […/…]

    15 heures : les responsables de la chaîne Paris Première

    17 h 15 : les responsables de la chaîne Planète +

    Ces auditions consisteront en 45 minutes maximum d’exposé introductif suivi par un échange avec le Conseil et n’excéderont pas deux heures.

    Elles seront retransmises en direct sur le site internet du Conseil.

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Demande-de-passage-en-TNT-gratuite-de-LCI-Paris-Premiere-et-Planete-organisation-des-auditions

    Rappel de l’Acte 1:

    « le Conseil d’Etat avait annulé le 17 juin dernier, pour un motif de procédure, les décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite de LCI et Paris Première. Le Conseil d’Etat relevait alors que les dispositions législatives organisant la procédure « imposent au CSA de réaliser, préalablement à sa décision, une étude d’impact qui est rendue publique » assurant ainsi la transparence de la procédure, comme l’a souhaité le législateur. Ainsi, l’étude d’impact doit-elle être publiée « avant » que le CSA ne prenne sa décision, « pour que toutes les personnes intéressées puissent faire valoir leurs observations sur cette étude », rappelait Conseil d’Etat. Or, les deux études d’impact n’ont été publiées « que » le 29 juillet 2014, constatait-il, en même temps que les deux décisions du CSA. « Ces deux décisions ont donc été adoptées à la suite d’une procédure irrégulière », d’où son annulation. En conséquence, le CSA devait se prononcer de nouveau sur les demandes de LCI et de Paris Première. » cbnews.fr

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Les-auditions-publiques-des-chaines-LCI-Paris-Premiere-et-Planete-seront-retransmises-en-direct-sur-le-site-internet-du-CSA


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    #32469
    AvatarEric
    Maître des clés

    Séances de rattrapage, le CSA a mis en ligne les vidéos des auditions :

    http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-dossiers-d-actualite/14-septembre-les-auditions-publiques-de-LCI-Paris-Premiere-et-Planete

    Galerie photos:

    http://www.satellifax.com/reportages/14-09-2015-audition-paris-premiere-au-csa

    http://www.satellifax.com/reportages/14-09-2015-audition-planete-au-csa


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    #32470
    AvatarEric
    Maître des clés

    Audition des « tiers » devant le CSA le 22 octobre 2015 (les demandes devront être faites avant le 13 à 17h):

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Demandes-de-passage-en-TNT-gratuite-LCI-Paris-Premiere-et-Planete-auditions-publiques-et-contributions-des-tiers


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    #32471
    AvatarEric
    Maître des clés

    Bonjour à tous,

    Deux infos CSA concernant Paris 1ère & Planète + …

    1. Demande de passage en TNT gratuite (auditions publiques des tiers):

    Dans le cadre des demandes de passage en TNT gratuite de LCI, Paris Première et Planète+, et dès avant l’établissement des études d’impact, le Conseil supérieur de l’audiovisuel entendra les tiers qui en ont fait la demande. Ces auditions publiques, d’une durée de trente minutes, se dérouleront au CSA, les mardi 20 et jeudi 22 octobre 2015…

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Demandes-de-passage-en-TNT-gratuite-LCI-Paris-Premiere-et-Planete-auditions-publiques-des-tiers

    2. La prochaine composition des multiplex nationaux de la TNT/MPEG4 (avril 2016):

    http://i1.wp.com/telesatmedias.com/wp-content/uploads/2015/10/tnt.png?w=640

    -> « CSA / TNT – HD / projet 2016: résultats des auditions le 8/10/15 »

    http://forum.orangeinfo.fr/topic/8179


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    #32472
    AvatarEric
    Maître des clés

    Bonsoir,

    Le CSA vient de publier des études d’impact concernant les demandes de passage en TNT gratuite des 3 chaines.

    Le Conseil a adopté les trois études d’impact relatives aux demandes de modification de passage en TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète.

    Ces études ont été réalisées au terme d’un cycle d’auditions des demandeurs ainsi que des tiers qui en avaient exprimé le souhait, et après avoir pris connaissance des contributions écrites qui lui ont été transmises. Elles apprécient les effets potentiels d’une diffusion gratuite de ces trois services au regard notamment de la diversité des programmes, des audiences, du marché publicitaire télévisuel, et, plus largement, des évolutions du paysage audiovisuel, notamment quant à la diversité des opérateurs et leur situation économique. Elles tiennent également compte de l’impact éventuel sur LCI, Paris Première et Planète + d’un refus du Conseil d’agréer leurs demandes de passage en TNT gratuite.

    Le Conseil rend public sur son site, à compter de ce jour, ces trois études d’impact.

    Le Conseil invite les tiers qui le souhaitent à s’exprimer au cours d’auditions qui se dérouleront les 3 et 4 décembre 2015 et/ou par le biais de contributions écrites. Les demandes d’audition devront être communiquées avant le 30 novembre 2015.

    Il entendra une nouvelle fois les demandeurs avant de rendre ses décisions.

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Publication-des-etudes-d-impact-Demandes-de-passage-en-TNT-gratuite-LCI-Paris-Premiere-et-Planete (com. du 23/11/15)

    L’étude concernant « Paris Première » et « Planète+ » est a télécharger ici (format PDF):

    http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-etudes-thematiques-et-les-etudes-d-impact/Les-etudes-d-impact-realisees-par-le-CSA/Etudes-d-impact-realisees-dans-le-cadre-de-la-demande-de-passage-en-TNT-gratuite-des-chaines-LCI-Paris-Premiere-et-Planete-novembre-2015


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    #32473
    AvatarEric
    Maître des clés

    Bonsoir,

    Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rendu publiques, le 23 novembre 2015, les trois études d’impact relatives aux demandes de passage en TNT gratuite des chaînes LCI, Paris Première et Planète+.

    Chacun des demandeurs a fait parvenir des observations et formalisé des propositions d’engagements sur l’étude d’impact le concernant…

    Paris Première : montée en puissance du spectacle vivant en cas de passage en clair.

    Planète+ : renforcement des cofinancements avec France TV en cas de passage en clair.

    Ces propositions d’engagements sont consultables à cette adresse:

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Demandes-de-passage-en-TNT-gratuite-LCI-Paris-Premiere-et-Planete-reaction-des-demandeurs-aux-etudes-d-impact


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    #32474
    AvatarEric
    Maître des clés

    Rebelote…

    Dans le cadre des demandes de passage en TNT gratuite de LCI, Paris Première et Planète+, et à la suite de la publication des études d’impact, le 23 novembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel entendra les tiers qui en ont fait la demande.

    Auditions publiques des tiers et des demandeurs après publication des études d’impact: le programme d’hier et d’aujourd’hui.

    Une dernière audition publique des demandeurs, dont les modalités seront précisées ultérieurement, aura lieu le jeudi 10 décembre.

    La date limite pour les contributions écrites est fixée au vendredi 11 décembre à 17 h.

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Demandes-de-passage-en-TNT-gratuite-LCI-Paris-Premiere-et-Planete-auditions-publiques-des-tiers-et-des-demandeurs-apres-publication-des-etudes-d-impact


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    #32475

    Vu que la mort de NUMERO 23 est annoncée pour le 30 Juin 2016, et si Paris Premiere devient en « clair » , j’ai l’impression qu’elle ne sera de plus en plus généraliste comme les autres ( déjà par rapport a son début sur le cable ou elle était plus « Parisienne » ) …Si c’est le cas, je ne vois pas l’intérêt d’avoir une chaine en clair , qui ressemble aux autres ?

    #32476
    Avatarific
    Membre

    As tu lu les gros titres d’aujourd’hui, Patrick, Numéro 23 a fait appel de la décision du CSA d’abroger ses droits de diffusion. Cet appel suspend cette décision tant que le Conseil d’Etat ne se sera pas prononcé et Numéro 23 pourra encore émettre après juin 2016 sauf si la décision du Conseil d’Etat vient avant.

    Par contre, je suis comme toi, je ne veux pas de Paris Première en gratuit. C’est Planète+ qui devrait le devenir et encore plus maintenant avec l’arrêt de sa déclinaison Thalassa.

    Et pas question que LCI ou France Télévision viennent la contrecarrer ou tout autre chaîne généraliste, économique ou de téléachat.

    #32477
    AvatarEric
    Maître des clés

    Bonsoir,

    Deux grosses actu au CSA actuellement, je recentre sur celle qui concerne les demandes éventuelles pour un passage en clair sur la TNT.

    Aujourd’hui, ce déroulait -une fois de plus- de nouvelles auditions publiques dans le cadre de ces fameuses demandes d’examens et à la suite de la publication des études d’impact.

    Le Conseil a entendu aujourd’hui les responsables des chaînes LCI, Paris Première et Planète+. L’emploi du temps était calé de cette manière:

    • 9h30 : les responsables de la chaîne LCI,

    • 15h : les responsables de la chaîne Paris Première,

    • 17h15 : les responsables de la chaîne Planète+.

    Les auditions étaient retransmises en direct sur le site internet du CSA et ne devaient pas excéder 2 heures.

    http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Demandes-de-passage-en-TNT-gratuite-LCI-Paris-Premiere-et-Planete-modalites-des-nouvelles-auditions-publiques-des-demandeurs


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    #32478
    AvatarEric
    Maître des clés

    Bonjour à tous,

    Nouvelle demande de passage en gratuit sur la TNT avant la fin de l’année? Nicolas de Tavernost remet le couvert à l’occasion de la récente assemblée générale des actionnaires du groupe:

    En attente de la décision du Conseil d’Etat sur le recours intenté contre la décision du CSA du 17 décembre 2015 refusant le passage de Paris Première de la TNT payante vers le gratuit, le groupe M6 fera, « quoi qu’il arrive, avant la fin de l’année […], une nouvelle demande en ce sens au CSA …»

    « Nous verrons ce qu’il est » de ce recours au fond, déposé fin janvier devant le Conseil d’Etat, réplique le président du directoire du groupe M6.

    La Haute Assemblée rendra sa décision entre juillet et novembre.

    source: http://www.satellifax.com/2016/04/27/paris-premiere-nouvelle-demande-de-passage-en-gratuit-avant-la-fin-de-l-annee-quoi-qu-il-arrive


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    #32479
    Avatarflorian37
    Participant

    Hello,

    Nicolas De Tavernost repart à l’assaut de la gratuité et chose étonnante, il nous apprend que Canalsat souhaite obtenir l’exclusivité de Paris Première. 😯

    http://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/nicolas-de-tavernost-repart-au-creneau-pour-paris-premiere-gratuite_1805535.html

    #32481
    AvatarEric
    Maître des clés

    En titre : « TNT : Paris 1ère en gratuit ? Décision du Conseil d’état le 13/07/16. (MàJ) »

    Bonjour,

    Nicolas de Tavernost n’a effectivement jamais rien lâché! Sa pugnacité va t’elle être récompensée?

    La réponse sera entendue ce 13 juillet. C’est en effet ce mercredi que le Conseil d’Etat rendra sa décision concernant le recours formé par la groupe M6 contre la décision d’interdire les passages de Paris Première (et de Planète +) sur la TNT gratuite le 17 décembre 2015 dernier.

    LCI avait été la seule à avoir eu son « feux vert »…

    Le rapporteur public M. Polge, « estime que la décision du régulateur (CSA) est entachée d’une « erreur de droit »; que le Conseil avait mal apprécié le risque de disparition de la chaîne et que, par ailleurs, elle était utile au pluralisme, de par « l’originalité de ses programmes ». »

    Lire la requète n° 396476: (séance publique du 1er juillet 2016 à 14h)

    http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Role-en-ligne-principales-affaires/Seance-publique-du-1er-juillet-2016-a-9h-et-14h

    La séance se prononcera également sur le recours formé par NextRadioTV contre la décision du CSA, rendue le même jour, autorisant le passage de LCI en TNT gratuite. Sur ce point, le rapporteur public a jugé la décision fondée. Le recours en référé formé par le groupe présidé par Alain Weill avait été rejeté en février. (Satellifax)

    Source:

    http://www.satellifax.com/2016/07/08/paris-premiere-lci-tnt-gratuite-decision-du-conseil-d-etat-le-13-juillet

    Le CE pourrait donc épiloguer une bonne fois pour toute sur cette histoire qui a déjà trop durée, cela pourrait être le début d’une énième nouvelle procédure pour Paris Première ou tout simplement d’une nouvelle ère, totalement gratuite sur la TNT!


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    #32482
    Avatarm44
    Membre

    Bonjour, d’après les infos médias, Paris Première reste en payant hélas et envisage une fermeture fin 2017 si aucun changement.

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