- Ce sujet contient 31 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 3 années et 10 mois.
-
Messages
-
Titre original: TNT: CSA/Numéro23; autorisation de diffusion abrogée (le C. d’Etat décide le 30/03)
Bonsoir,
C’est une première dans l’histoire de la télévision, le « gendarme de l’audiovisuel » réuni en assemblée plénière ce mercredi 14 octobre 2015; retire l’ autorisation d’exploitation de la chaîne indépendante « Numéro23 »; spécialisée dans le tatouage!
Un retour en arrière s’impose pour comprendre cette mesure!
La chaîne Numéro 23 (canal 23 de la TNT gratuite), qui appartient depuis l’automne 2012 à la société « Diversité TV », était en passe d’être cédée au groupe NextRadio TV pour un montant qui avoisinerait les 88,3 millions d’euros! Il était envisagé: 48,3 millions d’euros en liquide, plus 40 millions d’euros en obligations convertibles dans 7 ans en actions, représentant 5,4% du capital de NextRadioTV.
-> http://www.nextradiotv.com/uploads/documents/150402-cp-nxtv-croissance-externe-v12-1.pdf
L’annonce de la revente de Numéro23 décidée cet été par les différents protagonistes avait suscité l’indignation et la stupéfaction de la part de nombreux responsables de l’audiovisuel, en dénonçant une pure spéculation.
Convoqué hier (enfin) pour faire toute la lumière sur ce projet, Pascal Houzelot (fondateur de Pink Tv mais actuel PDG de Numéro23 avec 70% de son capital) a tenté de convaincre les sages, en mettant en avant la faiblesse du marché publicitaire entre autre et que cette vente était « la meilleure chose à faire » après que TF1 Publicité ait décidé de ne pas reconduire son contrat de régie fin 2016.
Les arguments de l’homme d’affaires n’ont à priori pas pesés lourds face à la détermination et la fermetée exceptionnelle des membres du conseil ! (une première aussi!) 8)
Olivier Schrameck (président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) a soulevé un autre petit détail gênant: le pacte d’actionnaire conclu (non déclaré -ou très tardivement- au CSA) avec UTH Group, un fond d’investissement Russe et une holding contrôlé depuis fin 2013 par un certain Alicher Ousmanov, déjà détenteur de la chaîne à hauteur de 15% …
En 2013, le budget de la chaîne était de 15 millions d’euros, dont 5 millions d’euros pour la diffusion. Lors du lancement, l’équilibre était prévu en 2016. Malgré des donations privées (Bernard Arnault/LVMH, Xavier Niel/FREE, Jacques-Antoine Granjon de « Vente privée »), Numéro 23 reste pour l’instant déficitaire et affiche une vingtaine de millions d’euros de pertes depuis son lancement.
Ce qu’on lui reproche:
D’une manière générale, ce n’est pas forcément la piètre qualité de ses programmes qui sont mis en cause, non, Diversité TV est d’abord fortement « soupçonnée » de vouloir valoriser à son profit l’autorisation obtenue, moins de 2 ans et demi après son démarrage, dans la perspective d’une cession rapide, sur une fréquence publique et attribuée à la base gratuitement!
Le Conseil a considéré que la démarche de Diversité TV était « constitutive d’un abus de droit entaché de fraude, en contradiction avec la finalité poursuivie par le législateur. En effet, le principe de gratuité d’occupation du domaine public hertzien audiovisuel, dont la protection constitue un impératif constitutionnel, répond au principe fondamental de pluralisme garanti par la loi du 30 septembre 1986, et ne vise pas à asseoir la valeur financière de la personne morale titulaire d’une autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. »
L’abrogation de l’autorisation de diffusion ne prendra effet que le 30 juin 2016. « Ce délai permet aussi à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires et de la cession qui ont conduit le conseil a retiré l’autorisation » (CSA)
Recours:
« Le propriétaire de la chaîne, la société Diversité TV de Pascal Houzelot, étudie les différents recours possibles après cette décision surprise du CSA. Il a notamment la possibilité d’effectuer un recours gracieux devant le CSA ou d’engager un recours suspensif devant le Conseil d’Etat. » (jeanmarcmorandini.com)
Communiqué officiel du CSA:
http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Numero-23-abrogation-de-l-autorisation
Les autres communiqués:
http://www.scam.fr/Portals/0/Contenus/documents/communiques/2015/cp-Numero23.pdf
La Scam salue la décision que le CSA a prise à l’encontre de la chaîne Numéro 23 en lui retirant son autorisation de diffusion à partir du 30 juin 2016. Son PDG et actionnaire principal, Pascal Houzelot, se voit sanctionné pour avoir, selon les sages, « cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation » de diffusion obtenue gratuitement, contrecarrant de fait ses projets de revente au Groupe Next Radio TV pour un montant proche de 90 millions d’euros.
En cause également, la modification du pacte d’actionnaires « dissimulée » au Conseil, qui a considéré que la démarche de Pascal Houzelot était « constitutive d’un abus de droit entaché de fraude », mais aussi les nombreuses mises en garde qu’il lui a adressées,
relatives à l’absence de respect des objectifs liés à son projet.
L’annonce de la revente de la chaîne rendue publique au printemps avait déclenché à l’époque un concert de réprobations. La ministre Fleur Pellerin avait d’ailleurs déclaré être favorable à une hausse de la taxe due lors de la revente d’une chaîne de la TNT… La Scam
s’était opposé à l’agrément de la cession, compte tenu notamment de l’absence de versements des droits d’auteurs dus à ses membres.
Par sa décision, le CSA rappelle fermement que les fréquences sont un bien public qui, comme tel, ne peuvent faire l’objet de transactions spéculatives. Il souligne également par cette sanction l’importance du respect des engagements que les diffuseurs prennent en contrepartie de l’attribution gratuite des fréquences.
La Scam se félicite que le CSA ait pris une telle décision, une première dans le paysage de la télévision française, et reste vigilante jusqu’au 30 juin, date à laquelle l’abrogation prendra effet.
(La Société civile des auteurs multimedia)
http://www.sirti.info/wp-content/uploads/2015/10/151021-Numero23-SIRTI.pdf
Numéro 23 : le SIRTI salue la décision inédite et courageuse du CSA
En abrogeant l’autorisation nationale en TNT gratuite de la chaîne Numéro 23, le CSA réaffirme son autorité et son indépendance, ce dont se félicitent les opérateurs de radio et de télévision du SIRTI.
Auditionné par le CSA dans le cadre de l’instruction menée sur l’agrément de la vente de la chaîne au groupe NextRadioTV, le SIRTI a eu l’occasion de souligner le caractère d’enrichissement sans cause de la vente envisagée par la société Diversité TV et de mettre en évidence une politique éditoriale très éloignée des obligations de la chaîne à l’égard de la diversité.
Par sa décision démontrant l’existence d’un abus de droit, le CSA renforce ses pouvoirs de régulation économique du secteur audiovisuel et assainit les velléités des opérateurs, tant sur le respect des conventions passées avec l’autorité de tutelle que sur la revente d’une autorisation du domaine public.
Le SIRTI sera très attentif à la manière dont le CSA assurera le suivi de cette décision jusqu’au 30 juin 2016, et invite l’autorité de régulation à tirer les conséquences du manquement constitutif de la chaîne en lançant sans attendre un appel à candidatures ouvert à l’ensemble des opérateurs de télévision privés.
(Syndicat Interprofessionnel des radios et Tv Indépendantes)
http://www.uspa.fr/actualites/uspa-reagit/abrogation-de-lautorisation-de-diffusion-de-numero-23
L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle salue la décision prise hier par le CSA d’abroger l’autorisation de diffusion accordée le 3 juillet 2012 à la société Diversité TV pour l’exploitation de la chaîne Numéro 23, à l’issue de la procédure de sanction ouverte à son encontre le 23 juin dernier.
Le CSA a indiqué dans son communiqué que les stipulations du pacte d’actionnaires, conclu le 21 octobre 2013 entre UTH et l’actionnaire majoritaire de Diversité TV, et longtemps dissimulé à l’autorité de régulation malgré plusieurs relances de sa part, révèlent que « son actionnaire majoritaire a, dès mai 2013, et en contradiction avec les objectifs affirmés dans sa candidature, cherché avant tout à valoriser à son profit l’autorisation obtenue, dans la perspective d’une cession rapide ». Le Conseil a considéré « qu’une telle démarche était constitutive d’un abus de droit entaché de fraude ».
Cette décision met un terme à ce stade à la vente de Numéro 23 au groupe NextRadioTV pour près de 90 millions d’euros. Annoncée en juin dernier, celle-ci avait provoqué un vif émoi, notamment au sein des producteurs audiovisuels, d’autant que cette chaîne avait déjà manqué, à plusieurs reprises durant sa courte existence, à ses obligations à l’égard de la création qui sont la contrepartie de la gratuité des fréquences. Par ailleurs, le projet éditorial défendu au moment de la candidature devant le CSA n’a été malheureusement que peu visible à l’antenne depuis le lancement de la chaîne.
L’USPA prend note que cette abrogation ne prendra effet que le 30 juin 2016 et de la possibilité laissée d’ici là, à la société Diversité TV, de renoncer aux conditions du pacte d’actionnaires qui ont conduit le CSA à lui retirer son autorisation de diffusion.
D’ici là, l’USPA maintiendra sa vigilance quant à toute opération relative à cette chaîne, désormais symbole de la spéculation financière effrénée sur des fréquences audiovisuelles attribuées gratuitement par le CSA.
(L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle)
http://www.info-financiere.fr/upload/CNS/2015/10/FCCNS139182_20151015.pdf (Next radio Tv)
Charte – dossier de presse saison 2014/15 – programmation… de Numéro23:
http://www.numero23.fr/wp-content/uploads/2012/11/BILAN-DIVERSITE-2014-ET-ENGAGEMENTS-2015.pdf
http://www.numero23.fr/dossier-de-presse-rentree-2014/
http://www.numero23.fr/wp-content/uploads/2015/09/BULLETIN-DES-PROGRAMMES-NUMERO-23-Semaine-42.pdf (programmation semaine 42)
Candidature de « TVous La Diversité » (future Numéro23) avec « URB Tv » pour une fréquence gratuite en HD (2012):
-> http://forum.orangeinfo.fr/topic/2590#post-19909
-> http://forum.orangeinfo.fr/topic/2590#post-19959
Sur la toile:
En aparté:
-> http://www.lepoint.fr/medias/le-scandale-de-l-attribution-des-chaines-tnt-25-06-2015-1939676_260.php
-> http://www.ouest-france.fr/television-tnt-10-ans-apres-quoi-ca-ressemble-3602014
Archives CSA:
Un livre:
http://p4.storage.canalblog.com/41/16/1111954/105571865.jpg
« La Tnt, un scandale d’état » (© Editions Lyon Capitale, 12 euros en kiosque chez « Maison de la presse », Relay…)
-> Didier Maïsto, ancien journaliste au Figaro et Président de Fiducial Médias.
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Pour une fois que le CSA montre autre chose que sa pusillanimité, reste à savoir ce qui restera au final ( recours, etc…)
D’un autre côté, il était aberrant de » donner » des fréquences TNT à des opérateurs qui pouvaient les revendre avec des plus-values conséquentes sans rien devoir à l’état ( voir D8 et Bolloré ).
Hello!
La bataille entre médias interposés a commencée!
Olivier Schrameck, président du CSA, était invité chez Europe1 ce matin. Il n’a pas écarté l’hypothèse d’une nouvelle autorisation d’émettre accordée à Numéro 23 après la décision de l’instance d’abroger l’autorisation …
J’étais fier de l’autorité du CSA hier, là je le retrouve comme avant hier: son esprit « Flamby » légendaire! 🙄
Houzelot, lui était cet am chez RTL. Ce dernier n’a pas dit non plus son dernier mot…
« Je suis stupéfait par cette décision prise hier. Je la trouve injuste, disproportionnée, jamais vue et basée sur des analyses juridiques contestables. ».
« Je remarque qu’aucun obstacle n’a été soulevé par le CSA lorsque des ventes de chaînes ont été effectuées précédemment par Messieurs Berda, Lagardère ou Bolloré au profit de TF1, Canal+ ou même France Télévisions » Rétorque t’il.
Il ajoute:
« étudier tous les recours légaux possibles, y compris évidemment la voie suggérée par le CSA […] celui de l’actionnaire minoritaire [russe UTH]. Ce point ne pose pas de problème. Il est totalement marginal. Il a d’ailleurs été admis comme tout à fait habituel par le rapporteur du Conseil d’Etat qui, étonnamment, n’a pas été suivi par le CSA ».
(source: extraits RTL ce jour)
J’ai le sentiment que Messieurs Weill/Houzelot vont « jouer la montre » jusqu’au dernier moment! L’ultimatum que leurs a « octroyé généreusement » le CSA n’est que pur perte de temps.
Pas de mise en conformité -immédiate- de la convention 2012: on ferme la chaîne.
Deal financier avéré + actionnaire ou investisseur étranger: on l’a ferme aussi et sans attendre le 30 juin!
Paris Première (généraliste) en HD prend la place de « Number twenty three! » et LCI passe en clair (mm si je trouve que cela ne sert à rien d’avoir 3X une chaîne info en gratuit).
8) Tout le monde est content (ou presque)!
A lire:
http://www.satellifax.com/article/125893/download (édition intégrale du 16/10 – « A la une », pages 2; 3; 4; 21; 25 & 26)
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Comme toi j’estime que le passage en clair de LCI est inutile car nous avons tout ce qu’il faut en matière de chaînes d’informations. Je préfère encore et toujours que cela soit Planète+ qui quitte la TNT payante. Je ne veux pas non plus de Paris Première en gratuit car elle serait la chaîne de trop, et par pitié p
Comme toi j’estime que le passage en clair de LCI est inutile car nous avons tout ce qu’il faut en matière de chaînes d’informations. Je préfère encore et toujours que cela soit Planète+ qui quitte la TNT payante. Je ne veux pas non plus de Paris Première en gratuit car elle serait la chaîne de trop, et par pitié surtout pas de chaîne de téléachat !
Une chaîne de documentaire en plus oui et rien d’autre.
Et le CSA, quand il aura étudié le cas des trois chaînes restantes de la TNT payante, nous fera il la joie de nous informer des nouvelles chaînes de la TNT HD avant la fin de l’année ?
Erreur de frappe simplement, seul le deuxième message compte.
Bonjour,
Trois infos concernant de près (ou de loin) le dossier « Numéro23 ».
De près…
1. Rappel des sanctions concernant la société Diversité TV France (à télécharger):
(Date de publication : lundi 19 octobre 2015 – Assemblée plénière du 14 octobre 2015)
2. Voici la prochaine composition des multiplex nationaux de la TNT/MPEG4 (si Numéro23 fait partie du projet):
http://i1.wp.com/telesatmedias.com/wp-content/uploads/2015/10/tnt.png?w=640
Pour rappel: « CSA / TNT – HD / projet 2016: résultats des auditions le 8/10/15. »
http://forum.orangeinfo.fr/topic/8179
Pas si loin que cela!…
3. Revente d’une chaine TNT:
François Hollande a promulgué une loi suite à la proposition « relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre ». Depuis le 15 octobre dernier, une fréquence revendue cinq ans avant son acquisition sera taxée à 20%, de 10% entre cinq et dix ans et de 5% au-delà.
http://www.lettreaudiovisuel.com/la-revente-dune-chane-taxe-20/
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Oh, la la… vraiment pas bien!
À l’issue de l’examen du respect des obligations conventionnelles et réglementaires de diffusion de la chaîne Numéro 23 pour l’exercice 2014, le Conseil a constaté que la chaîne ne s’était pas conformée à l’article 8 du décret du 17 janvier 1990, ni à l’article 3-3-2 de sa convention, en diffusant 199 œuvres cinématographiques de longue durée au lieu des 192 œuvres maximum autorisées.
Il est intervenu auprès d’elle à ce sujet.
La chaîne peux se rassurer, il n’y a pas qu’elle (sur la TNT) qui s’est fait reprendre!
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».BREVE:
Diversité TV a déposé un recours gracieux auprès du CSA (satellifax)
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Nous savions tous qu’il y aurait une ou plusieurs chaînes de trop dans la TNT HD. Voilà c’est fait, Numéro 23 risque de disparaître. Ce n’est pas une grosse perte car leur programmation était très mauvaise. Mais je pense que HD1 et 6Ter c’est pire : c’est une de celles là ou les deux qui devraient disparaître car ce ne sont que des moulins de rediffusion en haute définition des émissions de leur maison mère.
La saturation est là, le CSA ne devrait plus lancer de nouvelles chaînes mais juste militer pour une amélioration de ce qui existe déjà. Et surtout ne pas lancer un projet qui s’écroule quelques années après. Cela fera de sacrés économies et surtout améliora la qualité de notre offre gratuite de télévision.
J’espère que cette affaire Numéro 23 va le faire réfléchir…
NUMERO 23 est bannie de la TNT par le CSA :
Arret de la chaine LE 30 JUIN 2016.
INFO de telesatellite.com :
http://www.telesatellite.com/actu/46361-numero-23-bannie-de-la-tnt-gratuite.html
Le communiqué du CSA:
Le dernier espoir de Numéro23:
La direction de Numéro 23 a immédiatement annoncé dans un communiqué un recours au Conseil d’Etat, estimant la sanction « incompréhensible ». C’est donc sur le terrain juridique que sera conclu ce feuilleton politique et médiatique débuté en avril, à l’annonce de la vente de cette chaîne consacrée à la diversité.(extrait: « Le Monde »)
En aparté, les Grilles des programmes de fin d’année:
http://www.numero23.fr/wp-content/uploads/2015/11/BULLETIN-DES-PROGRAMMES-NUMERO-23-Semaine-51.pdf
http://www.numero23.fr/wp-content/uploads/2015/12/BULLETIN-DES-PROGRAMMES-NUMERO-23-Semaine-52.pdf
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Salut Eric :
Es-tu au courant de l’arrivée d’une nouvelle chaine INFO sur la TNT ( canal 14 ) .Elle viendrait du service public , et il y avait des bruits de couloirs , qui en parlait depuis un certain temps…
L’hypothèse d’une future chaîne d’info publique installée sur le canal 14 de la TNT, à la place de France 4, juste devant BFMTV (canal 15) et iTélé (canal 16), inquiète TF1 pour sa chaîne d’info LCI, a expliqué jeudi Nonce Paolini au CSA.
Ce qui annonce aussi la disparition de FRANCE 4.
LIEN EN DESSOUS du FIGARO.fr
Bien sûr, Patrick
http://forum.orangeinfo.fr/topic/8291
Le positionnement en 14 inquiète d’ailleurs BFMTV, qui craint que les téléspectateurs restent sur le 14.
Si on reparlait de Numéro23?
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Une audience est prévue ce vendredi 25 au siège du Conseil d’Etat…
…contre la décision du 14 octobre du CSA d’abroger sa fréquence avec effet différé au 30 juin. Le recours vise aussi le rejet, le 9 décembre, du recours gracieux formé mi novembre par la chaîne devant le CSA. La décision sera rendue dans les jours qui suivent. Le recours ayant été déposé le 30 décembre, le Conseil d’Etat est tenu de la rendre au plus tard le 30 mars
http://files.satellifax.com/satellifax/160322-OE3.pdf (page 3)
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Ca pue du c*l pour N23 selon Le Monde:
Oui cela va mal (et ce n’est que justice) pour Numéro 23 mais, florian, était il vraiment nécessaire d’être vulgaire pour le dire ?
Il est clair que tu n’aimes pas cette chaîne (et tu n’es pas le seul rassure toi). Elle a peu de chance de survivre à cet été, j’espère donc que cela se fera au bénéfice de Planète+ ou de Paris Première. Et je le dis sans détour et surtout sans vulgarité. Dommage que nous avions perdu autant de temps sous prétexte de faire plaisir qu’à quelques uns. Mais le CSA ne connaît que le clientélisme pour prendre ses décisions. Leurs choix échouent toujours, il faut me changer tout ça.
En titre : TNT: Abrogation Numéro23; le Conseil d’Etat annule la décision du CSA (Màj 30/03/16)
Bonjour,
Le Conseil d’État annule la décision du CSA retirant son autorisation à la société qui exploite la chaîne Numéro 23.
Le Conseil d’État estime au total que l’existence de la fraude à la loi invoquée pour justifier le retrait de l’autorisation n’est pas démontrée. Il annule, par conséquent, la décision du CSA.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Autorisation-chaine-Numero-23 (communiqué de presse)
La décision:
Article 1er : Les interventions des sociétés NJJ Presse, Casino-Guichard Perrachon, Impala, Ufipar et Orefa SARL et de M.B…, de la société UTH Russia Limited et de la société NextRadioTV sont admises.
Article 2 : La décision n° 2015-367 du 14 octobre 2015 du CSA et sa décision du 10 décembre 2015 rejetant le recours gracieux de la société Diversité TV France sont annulées.
Article 3 : Le CSA versera à la société Diversité TV France la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 4 : Les conclusions présentées par le CSA au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société Diversité TV France, au Conseil supérieur de l’audiovisuel, aux sociétés NJJ Presse, Casino-Guichard Perrachon, Impala, Ufipar et Orefa SARL et à M. A…B…, à la société UTH Russia Limited et à la société NextRadioTV.
Copie en sera adressée à la ministre de la culture et de la communication.
Séance du 25 mars 2016 – Lecture du 30 mars 2016
Attendons les répliques de Numéro23 ou de l’excellentissime CSA!
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».En titre : TNT: Abrogation Numéro23; le Conseil d’Etat annule la décision du CSA (Màj 30/03/16)
Cela n’a pas tardé!
CSA:
Par une décision rendue publique aujourd’hui, le Conseil d’Etat a annulé la sanction prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’encontre de la chaîne Numéro 23.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel rappelle qu’il avait fondé sa décision sur des considérations d’intérêt général qui sont le socle même de la régulation audiovisuelle : garantir une saine gestion des fréquences qui appartiennent au domaine public hertzien et faire en sorte que celles-ci soient attribuées à des opérateurs qui les utilisent conformément à leurs engagements avec rectitude et probité.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel prend acte du fait qu’au regard des éléments d’appréciation qu’il a retenus, en l’état de la législation, il ne lui est pas possible de remplir pleinement sa mission en sanctionnant les comportements des chaînes contraires à ces objectifs.
http://www.csa.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Decision-du-Conseil-d-Etat-du-30-mars-2016
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
Communiqué de Numéro23:
Numéro 23 se félicite de la décision du Conseil d’Etat rendue ce jour, qui rétablit enfin la chaîne pleinement dans ses droits en annulant la sanction prononcée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui supprimait son autorisation d’émettre.
Numéro 23 avait contesté cette décision par le biais d’un recours gracieux, injustement rejeté par le CSA, puis par un recours contentieux déposé devant le Conseil d’Etat le 30 décembre dernier.
Après cette période de forte déstabilisation de la chaîne à laquelle la décision du Conseil d’Etat met fin, le fondateur, les collaborateurs de Numéro 23 et l’ensemble de ses partenaires – producteurs, distributeurs, prestataires techniques – vont désormais pouvoir s’inscrire dans une perspective d’avenir et de développement ambitieux, au service de la ligne éditoriale de la chaîne mettant plus particulièrement en avant toutes les formes de diversité et l’ouverture sur le monde.
Le fondateur les remercie tous ainsi que ses actionnaires pour leur soutien constant dans cette période.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
L’ U.S.P.A. :
Le 30 mars, le Conseil d’Etat a annulé la décision du CSA qui avait retiré l’autorisation à la société exploitant la chaîne Numéro 23 en octobre dernier. Le CSA avait estimé qu’il y avait fraude à la loi et que le principal actionnaire avait sollicité une autorisation seulement en vue de réaliser une plus-value, et non pour développer un service de télévision.
Le Conseil d’Etat estime au contraire que l’existence d’une fraude à la loi n’est pas démontrée, le pacte d’actionnaire ne suffisant pas à démontrer une intention uniquement spéculative et la société ayant « mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exploitation de la chaîne Numéro 23 ».
Par cette décision, le Conseil d’Etat annule donc la décision d’abrogation de l’autorisation.
http://www.uspa.fr/actualites/actualites-secteur/numero-23-annulation-du-retrait-de-son-autorisation
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Un échec de plus pour le CSA et sûrement encore une histoire d’argent ou de chantage à l’emploi (comme TF1 pour LCI). Je prend acte de cette décision du Conseil d’Etat mais je suis très déçu. Numéro 23 ne fera jamais partie de mes chaînes favorites vu la qualité de ce qu’ils proposent (même si elle passe sous le contrôle de RMC un jour…).
Je continue de soutenir Paris Première ou Planète+ et j’espère que l’une, l’autre ou les deux obtiendront ce qu’elles veulent le plus rapidement possible.
Soutenons encore et toujours Paris Première et Planète+ ! Ne laissons pas le clientélisme gagner.
Brève:
Les actionnaires minoritaires de Numero 23 ont vendu leur participation à NextRadioTV et représentent maintenant 39% du capital. Ainsi, NJJ Presse (la holding de Xavier Niel), le groupe Casino-Guichard Perrachon et le groupe LVMH de Bernard Arnault quittent la chaîne de la diversité. UTH Russia, l’actionnaire majoritaire, reste.
La chaîne Numero 23 passe ainsi dans le giron de NextRadioTV (BFM TV, BFM Business, RMC Découverte…) et d’Altice Media Group (i24News, MCS, Vivolta…).
Source: Echos du net (13/04/2016 – 10:21)
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Bonsoir,
Le Conseil d’Etat a annulé la décision du CSA, une proposition d’une commission d’enquête parlementaire à l’étude!
C’est une idée bien audacieuse qui germe depuis janvier et qui refait surface chez certains députés -socialistes-, la création d’une commission d’enquête parlementaire mais relative à quoi? Les conditions d’attributions (autorisations, fréquence… et la revente) de Numéro23.
« Je me félicite que l’Assemblée nationale se saisisse de cette affaire qui a suscité de fortes réactions, après de nombreux rebondissements » souligne Marcel Rogemont, à l’origine de l’initiative qui est également l’ auteur d’un rapport assez sévère sur l’application, par le CSA, de la loi de novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public.
Ce dernier dénonce avec virulence : « une série de graves manquements que la sanction d’abrogation de l’autorisation de diffusion ne suffit pas à purger »
Si sa création est validée, la commission cherchera « à préciser les conditions qui ont prévalues à l’octroi d’une fréquence par le CSA et l’application de la convention ». Elle pourra « formuler les propositions qu’elle jugera opportune », par exemple sur les capacités de sanction du CSA…(via cbnews.fr)
La proposition de résolution doit désormais être examinée par la commission des Affaires culturelles. L’entitée est présidée par Patrick Bloche, député socialiste de Paris.
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».En titre : TNT/foot/ »Premier League »: Numéro23; CHELSEA/ LIVERPOOL le 16/09 à 20h40!
Bonjour à tous!
Petite parenthèse… **brève**
En exclusivité et pour la toute 1ère fois sur la TNT, Numero23 va proposer un match de la « Premier League » Anglaise de foot (en partenariat avec SFR_Sport)!
https://pbs.twimg.com/media/CsfhEMnXgAUiOE2.jpg:large
http://www.numero23.fr/presse/cp-la-premier-league-en-clair-sur-numero-23/
-> https://twitter.com/numero23tv/status/768153990836154369?lang=fr
-> https://twitter.com/numero23tv/status/768154186500468736?lang=fr
Coup de pub ? Oui et non. Numéro23 appartient au groupe Next Radio Tv (SFR Médias); qui elle mème appartient directement à Altice-SFR.
Une convergence des médias rondement menée avec un « clair » qui pourrait bien booster des abonnements au « payant » (bouquet SFR Sport). L’opération « match en clair » devrait pérenniser sur toute la saison avec à la clé une affiche par mois… Numéro 23 indique que le premier match sera diffusé le 16 septembre (co-diffusé sur « SFR Sport1 ») et il s’agira de Chelsea-Liverpool.
http://www.mediasportif.fr/2016/08/23/la-premier-league-debarque-en-clair/
Numéro 23 (…) ambitionne de voir grimper son audience qui affichait en juillet dernier 0,9% de part d’audience (PDA), selon des chiffres Médiamétrie. (CBNews)
Dire que la chaîne était menacée de fermeture au printemps!
-> http://www.numero23.fr/wp-content/uploads/2016/08/BULLETIN-DES-PROGRAMMES-NUMERO-23-Semaine-37.pdf
Çà s’affole grave sur le RS. 😉
-> https://alloforfait.fr/tv/news/37445-numero-23-premier-league.html
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».En titre : TNT : Numéro23 – grille des programmes, saison 2016/17.
** brève **
Est ce que les obligations de la chaines vont être respectées en 2017?
Films, séries, magazines, sport ou société…
Parmi les nouveautés de la grille, la « chaîne de la diversité » mise également sur les Grands débats avec « Menu Président », des films et des séries avec l’arrivée prochaine de la série US « Orange is the new black » et des magazines de société tels que « Révélations » et « Plein cadre ». Les séries-documentaires occupent également une part importante de la grille avec « Patrouille de nuit » ou encore « Super vétérinaire ». (offremedia.com)
La saison 2016/17 de Numéro23; est à découvrir dans le dossier de presse de la chaîne:
http://www.numero23.fr/dossier-de-presse-rentree-2016/#/1
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.