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, le il y a 4 années et 4 mois.
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Bonjour,
« Plusieurs conventions renouvelées ou prorogées« .
Le Conseil a renouvelé les conventions des chaînes:– Africa 24,
– Voyage,
– M6 Music Club,
– Motors TV,
– Motors TV International et
– Motors TV UK…
pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015.Le Conseil a également prorogé, par voie d’avenant, les conventions des chaînes:
– 3A Telesud,
– TV5 Monde et
– MCE Ma Chaîne Étudiante…
pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2015.Les moins bons élèves de 2013!
« Bilan des chaînes payantes (hors cinéma) pour l’année 2013 »« La non-communication des éléments de contrôle »:
– Mélody (éditeur: Harmony) ,
– Men’s up (éditeur: Warm-Up Interactive) ,
– Africabox TV,
– L’Énôrme TV,
– Vivolta.« Les constats de non-respect des obligations de diffusion »:
– Africabox TV,
– L’Énôrme TV,
– La Chaîne Théâtres,
– M6 Music Black,
– M6 Music Club,
– OFive TV,
– Cap Canal,
– Montagne TV.« La protection du jeune public, il a décidé »:
– L’Énôrme TV,
– La Chaîne Théâtres,
– OFive TV,
– Montagne TV,
– 365 Sport,
– TV5 Monde,
– Mezzo,
– Mezzo Live HD,
– Motors TV,
– Mélody,
– Vivolta.Toutes les infos:
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Bilan-des-chaines-payantes-hors-cinema-pour-l-annee-2013
Abonné Orange avec Offre « Zen » (ADSL) – HD avec LB2 & UHD87.
Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Bonjour,
Dans la famille « non respect »… (suite)!
« Obligations d’accessibilité des chaînes payantes : intervention auprès de 365 Sport et Non Stop People, mise en garde de Mélody« :
Le Conseil a examiné le respect des obligations en matière d’accessibilité des programmes, au titre de l’exercice 2013, imposées aux chaînes payantes. Au terme de cet examen, il a décidé d’intervenir auprès de :
– 365 Sport qui n’a pas respecté son obligation de sous-titrage (aucune émission sous titrée au lieu de 10 %) ;
– Non-Stop People qui n’a pas satisfait à l’engagement de sous-titrer 10 % de ses programmes.
En outre, il a mis en garde Mélody qui n’a pas satisfait à l’engagement de sous-titrer ses programmes (1,5 % d’émissions sous-titrées au lieu de 7,5 %).
(CSA, Assemblée plénière du 5 novembre 2014)
**Deux petites Brèves**
« Renouvellement des autorisations des sociétés Canal 32, TV7 Bordeaux, TV8 Mont Blanc et Télé Miroir Services ».
Le Conseil a reconduit hors appel à candidatures et pour une durée de cinq ans les autorisations des chaînes locales
– Canal 32,
– TV7 Bordeaux,
– TV8 Mont Blanc et
– Télé Miroir Services.
CSA, Assemblée plénière du 19 novembre 2014.
Coté neige!
Une autorisation temporaire a été délivrée à la société Motiv Oxygène pour la diffusion du service de télévision locale Châtel TV, pour une période comprise entre le 15 décembre 2014 et le 15 septembre 2015.
CSA, Assemblée plénière du 19 novembre 2014
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chatel-TV-autorisation-temporaire2
Bienvenue à « Chatel Tv »
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Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Autorisation temporaire également pour la chaîne « Morzine-Avoriaz TV »!
« Une autorisation temporaire a été délivrée à l’association Office de tourisme de Morzine pour la diffusion du service de télévision locale Morzine-Avoriaz TV, pour une période comprise entre le 12 décembre 2014 et le 15 septembre 2015. »
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Morzine-Avoriaz-TV-autorisation-temporaire
Les conventions 2014:
(rappel)
« Alizés Guadeloupe » (ex. Karukera TV) http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Alizes-Guadeloupe-ex.-Karukera-TV-projet-de-convention-adopte (locale Guadeloupe 11/14); La chaîne « OI7 TV » http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-OI7-TV-conventionnee (régionale, Océan Indien 10/14); « Valenciennes TV » http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Valenciennes-TV-projet-de-nouvelle-convention (09/14); « TLB » (Haut-Rhin) http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/TLB-Haut-Rhin-projet-de-nouvelle-convention (07/14) ; « Canal Gambsheim » (Bas-Rhin) http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Canal-Gambsheim-Bas-Rhin-projet-de-nouvelle-convention (07/14); « Chaîne QVC » http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chaine-QVC-projet-de-convention (06/14); « ATV Guadeloupe » http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/ATV-Guadeloupe-projet-de-convention (05/14); « Web TV 12 TV » http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Web-TV-12-TV-dans-l-Aveyron-projet-de-convention (04/14); « Starter TV » http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Starter-TV-projet-de-convention (03/14); « Sports TV » http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Conventionnement-de-la-chaine-Sports-TV (02/14);
– Télé Tv (17/11/14)
http://forum.orangeinfo.fr/topic/7918
– Générations Tv (17/11/14)
http://forum.orangeinfo.fr/topic/7919
– Air Tv (26/11/14)
http://forum.orangeinfo.fr/topic/7947
– LaTV3D (17/12/14)
http://forum.orangeinfo.fr/topic/7988
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Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Bonsoir,
NEW… La chaîne « Mandarin TV » conventionnée (Assemblée plénière du 3 décembre 2014) :
Une convention a été signée avec la société C-Media pour la distribution du service Mandarin TV par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
Mandarin TV a vocation à apporter des informations et des services à la communauté chinoise en France.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-Mandarin-TV-conventionnee
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Six mois supplémentaire pour la chaîne « KDanse 97 TV »: (diffusion: Antilles Françaises)
Déclinaison Tv de la radio « KDance97 », Le Conseil a prolongé, pour une durée de six mois, la convention passée avec la société ATO Connexions (All Trade Office) pour la diffusion du service de télévision KDanse 97 TV.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/KDanse-97-TV-renouvellement-de-la-convention
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Les Chaînes « OTV » et « 974 TV » (Réunion), projets adoptés:
Un projet de convention avec le département de La Réunion a été adopté. La chaîne 974TV, consacrée à la vie locale du département, peut être diffusée par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
Un projet de convention avec la région de la Réunion a été adopté. La chaîne OTV, consacrée à la vie locale de la région, peut être diffusée par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chaines-OTV-et-974-TV-projets-de-convention
– « LaTV3D » : projet adopté!
http://forum.orangeinfo.fr/topic/7988
Convention modifiée pour:
– J-One
Saisi par la chaîne J-One, le Conseil a modifié sa convention afin de lui faire bénéficier des aménagements de l’accord « ACCeS » du 22 juillet 2009 relatif aux obligations d’investissement dans la production d’œuvres audiovisuelles.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chaine-J-ONE-convention-modifiee
Suite et fin pour Stylia:
À la demande de l’éditeur, le Conseil a résilié la convention du service de télévision Stylia, à compter du 31 décembre 2014.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Resiliation-de-la-convention-de-la-chaine-Stylia
http://forum.orangeinfo.fr/topic/6324
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Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Assemblée plénière du 21 janvier 2015:
Après… Marseille, Nîmes et Montpellier,
« TV Sud Pyrénées Orientales (locale Perpignan), convention approuvée »:
Dans le cadre d’un appel à candidatures lancé le 24 juillet 2013 pour un service de télévision locale dans la zone de Perpignan, le Conseil a approuvé la convention passée avec la société TV SUD PO pour l’édition de la chaîne du même nom, et lui a délivré une autorisation.
(Assemblée plénière du 21 janvier 2015)
http://www.lindependant.fr/2015/02/06/tv-sud-debarque-dans-les-p-o,1988471.php
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« Mirabelle TV Nancy conventionnée »:
Dans le cadre de l’appel à candidatures du 26 juin 2012 pour l’édition d’un service de télévision locale dans la zone de Nancy, le Conseil a approuvé la convention passée avec la société Mirabelle TV pour l’édition de la chaîne Mirabelle TV Nancy, et a délivré l’autorisation correspondante.
Au passage:
« Mirabelle TV » (chaîne mère); sur la Tv d’Orange, c’est sur le canal 244!
Les dernières news:
http://www.televisionslocales.com/
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Le CSA a abrogé les autorisations d’émettre de 2 chaînes locales depuis le 25 février 2015:
– Célà TV (2009/2014; locale Rochelaise). Editeur:TÉLÉ DES PERTUIS
et
– Territorial TV (2010/2014; locale hertzienne dans les zones de Saint-Dizier/Bar-le-Duc et de Chaumont). Editeur: LA TÉLÉ DU NET.
Source:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401903
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030401907
Par ailleurs,
– Zouk TV et Télé Kréol (assemblée plénière du 25 mars 2015):
Le Conseil a reconduit pour une durée de cinq ans, hors appels à candidatures, les autorisations de la société Zouk Multimédia et de l’association Télé Kréol, respectivement éditrices des services Zouk TV et Télé Kréol.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Zouk-TV-et-Tele-Kreol-autorisations-renouvelees
– TV Tours (assemblée plénière du 8 avril 2015):
Le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation dont est titulaire la société Touraine Télévision, éditrice du service TV Tours, et qui arrive à échéance le 23 mars 2016.
L’audition publique a été fixée au mercredi 27 mai.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/TV-Tours-autorisation-reconductible
– Canal 10 Guadeloupe (assemblée du 8 avril, publié le 29 mai)
Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 4 juin 2014 pour une télévision locale en Guadeloupe, le Conseil a approuvé la convention passée avec la société Canal 10 pour l’édition de la chaîne du même nom, et a délivré l’autorisation correspondante.
Canal 10 Guadeloupe: canal 255 de la Tv d’Orange.
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Décisions du CSA: Assemblée plénière du 24 avril 2015:
– « Carré Blanc »
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-Carre-Blanc-conventionnee
Carré Blanc, La 1ère chaîne de télévision Rap Français & Street Culture. Musique, Art, Sport, Actualité, Lifestyle.
https://www.youtube.com/watch?v=_dVDo3Nt90I
« Toute l’image Street de qualité est sur Carré Blanc. »
– « ATV », locale Martinique: Autorisée (candidatures du 28 mai 2014).
– « Alpe d’Huez TV » (jusqu’au 31 août 2015. autorisation temporaire).
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Alpe-d-Huez-TV-autorisation-temporaire3
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Décisions du CSA: Assemblée plénière du 13 mai 2015 :
– « Sud 1ère » : (en projet) .
Sud 1ère est une chaîne généraliste de culture, de divertissements et d’information.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-Sud-1ere-projet-de-convention
http://www.sud1ere.com/ (le site est en cours de création)
– « Carib’IN TV » (locale outre-mer, secteur Antilles).
Carib’IN TV est une chaîne généraliste, qui diffuse les actualitées locales et internationales, du sport,la météo, des plateaux débats produit localement, des dessins animés….
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TLM (Taluyers) : autorisation abrogée.
À la suite de la demande de la Société anonyme lyonnaise de télévision de renoncer à l’utilisation de la ressource qui lui a été attribuée pour la reprise en mode numérique de la chaîne Télé Lyon Métropole à Taluyers (Rhône), et en l’absence de motif d’intérêt général s’y opposant, le Conseil a abrogé cette décision à compter de la date de délivrance d’une nouvelle autorisation d’usage de la ressource rendue disponible et proposée dans le cadre de l’appel à candidatures lancé dans la zone de Villefranche-sur-Saône / Lyon / Vienne. (le 10 septembre 2015)
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/TLM-Taluyers-autorisation-abrogee
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Reconduction pour Tv Sud Provence:
Le Conseil a déclaré reconductible, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée à la société La Chaîne Marseille pour l’édition du service de télévision locale TV Sud Provence, pour une durée d’une année, soit jusqu’au 5 octobre 2016.
Il a assorti cette possible reconduction d’une clause de non-cession de la chaîne dans l’année à venir, et a acté à cette occasion le changement intervenu dans les organes de direction et dans la composition du capital, dans la mesure où ces modifications ne revêtaient pas un caractère substantiel et ne modifiaient pas le contrôle de la société titulaire.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/TV-Sud-Provence-autorisation-reconductible
(publié: le mardi 29 septembre 2015)
Edit 8/10/15
Canal J : avenant à la convention
Un projet d’avenant à la convention de la chaîne Canal J a été adopté pour prendre en compte une modification de son quantum de diffusion d’œuvres cinématographiques
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Canal-J-avenant-a-la-convention
(publié: le jeudi 08 octobre 2015)
BFM TV : projet de convention pour la Suisse
Sur le fondement des articles 33-1 et 43-6 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, un projet de convention avec la société BFM TV a été adopté pour l’édition du service BFM TV sur le territoire suisse.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/BFM-TV-projet-de-convention-pour-la-Suisse
(publié: le jeudi 08 octobre 2015)
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– Tv Sud Provence, autorisation reconduite (acte2):
Le Conseil a reconduit, pour une durée d’un an, à compter du 7 octobre 2015, l’autorisation dont est titulaire la société La Chaîne Marseille, pour l’exploitation de la chaîne TV Sud Provence.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/TV-Sud-Provence-autorisation-reconduite
– Télé Lyon Métropole : autorisation reconductible.
Le Conseil a déclaré reconductible, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée à la société Lyonnaise de Télévision pour l’édition du service Télé Lyon Métropole, qui arrive à échéance le 31 août 2016.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Tele-Lyon-Metropole-autorisation-reconductible
– Résiliation de la convention de Cap Canal, conventionnement de la chaîne 2 Rives TV:
Une nouvelle convention a été signée avec la société Lyon TV Câble pour la distribution du nouveau service de télévision 2 Rives TV. Dans le même temps, le Conseil a résilié la convention en cours qui avait été conclue avec la même société, en raison du changement de statuts, ainsi que des transformations de la chaîne initialement dénommée Cap Canal.
– Les chaînes Cooking TV, Gossip, Pretty TV et Fitness TV déclarées:
Des récépissés de déclaration ont été délivrés à la société Mobibase pour la distribution des services Cooking TV (chaîne dédiée à la cuisine), Gossip (chaîne dédiée à l’actualité des célébrités), Pretty TV (chaîne consacrée à la beauté) et Fitness TV (chaîne dédiée au fitness) par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
Le Conseil a par ailleurs demandé à l’éditeur de modifier sa déclaration pour le service Fight TV (chaîne dédiée aux sports de combat et arts martiaux) de façon à ce que la programmation soit mise en conformité avec la réglementation audiovisuelle, notamment concernant la retransmission de certains combats sportifs.
– La chaîne TNTV autorisée en Polynésie française:
Le Conseil a autorisé la société TNTV à exploiter le service de télévision du même nom sur le Réseau OM1 en Polynésie française.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-TNTV-autorisee-en-Polynesie-francaise
– La chaîne KMT autorisée en Martinique:
Le Conseil a autorisé l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication à diffuser la chaîne KMT sur le Réseau OM1 dans le département de la Martinique.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-KMT-autorisee-en-Martinique
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Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Décisions CSA: Assemblée plénière du 2 septembre 2015, publié le mardi 01 décembre 2015 .
– « Russia Today France »: projet de convention adopté.
Un projet de convention avec la société RT France a été adopté pour la diffusion du service de télévision RT France par des réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil.
RT France est une chaîne d’information internationale créée à l’initiative des autorités russes.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chaine-RT-France-projet-de-convention-adopte
– « TV Tours » (locale) : autorisation reconduite.
Le Conseil a reconduit, hors appel à candidatures, pour une durée de cinq ans, l’autorisation accordée à la société Touraine Télévision pour l’édition du service de télévision TV Tours.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chaine-TV-Tours-autorisation-reconduite
– « Knetwork TV » (locale) conventionnée en Martinique.
Une convention a été signée avec la société All Trade Office Connections pour la distribution du service Knetwork TV par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
Knetwork TV a vocation à favoriser la découverte des cultures et des patrimoines grâce à des programmes dédiés à la Francophonie, les Caraïbes, les Amériques, l’Afrique et le Pacifique.
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– OI News (La Réunion), projet de convention.
Un projet de convention avec l’association Oceannews a été adopté pour la distribution du service OI News par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
OI News est une chaîne d’informations sur l’océan Indien.
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Abonné Canal+ / CSat « Panorama Cinéma » (sans OCS, sans « Fox Play ») – avec Disney Cinéma & Mezzo inclus. Service « LeKiosk 35 ».Assemblée plénière du 6 janvier 2016; publié ce jeudi 11 février 2016.
– Astrocenter TV (convention prolongée)
Le CSA a adopté un projet d’avenant à la convention de la chaîne Astrocenter TV, prolongeant celle-ci d’une durée de quatre mois pour étudier de façon plus approfondie les conditions de son renouvellement.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chaine-Astrocenter-TV-convention-prolongee
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– Mosaik-TV (renouvellement)
Le CSA a agréé le renouvellement de la convention passée avec l’association Mosaïk pour le service de télévision Mosaïk TV, consacré à la vie locale de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences (Moselle), en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Mosaik-TV-convention-renouvelee2
– TVS (résiliation)
Le CSA a résilié la convention conclue le 17 octobre 2013 avec la ville de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), éditrice du service de télévision TVS, à la suite de la cessation d’exploitation de cette chaîne.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/TVS-convention-resiliee
Assemblée plénière du 24 février 2016
– TV Sud Montpellier et Bip TV (reconduction)
Le CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, les autorisations des chaînes locales TV Sud Montpellier et BIP TV (Issoudun), qui arrivent à échéance le 28 février 2017.
Il a procédé aux auditions publiques de ces chaînes le mercredi 23 mars 2016.
Assemblée plénière du 10 février 2016
– Eurosport1 (modification)
Le CSA a autorisé, par voie d’avenant, le changement de la personne morale de la société Eurosport SAS, l’élargissement de la nature de la programmation du service Eurosport 1 France et à sa qualification en service à programmation multiple.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Eurosport-1-France-modification-de-la-convention
d’autre part,
Le CSA a résilié la convention passée avec la société Eurosport SAS pour le service Eurosport 1 International, et a conclu une convention avec cette société pour chaque version linguistique : allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, finnois, grec, néerlandais, hongrois, italien, norvégien, polonais, portugais, roumain, russe, serbe, suédois, tchèque et turc.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Eurosport-resiliation-et-conventionnements
– Euroshopping (résiliation)
À la suite de l’arrêt de la diffusion de la chaîne Euroshopping, le CSA a résilié la convention signée avec la société du même nom pour sa diffusion.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chaine-Euroshopping-convention-resiliee
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Décisions CSA: Assemblée plénière du 16 mars 2016, publié le 9 mai.
– Evian Tv (nouvelle convention)
Le CSA a signé une convention avec l’association Évian TV pour la distribution du service du même nom par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
La chaîne est consacrée à l’information locale de la ville d’Évian et de la région du Chablais (Savoie).
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-Evian-TV-conventionnee
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Décisions CSA: Assemblée plénière du 13 avril 2016, publié ce jour.
– QVC (avenant)
Un projet d’avenant à la convention passée avec la société
QPC-QVC- France pour la chaîneQPC-QVC- a été adopté afin de prendre en compte le changement d’adresse du siège social de cette société. ❓http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Chaine-QPC-avenant-a-la-convention 😯
– Demain ! / IDF / Ma Télé (modification)
Edit le 24 mai 2016 23:45
– VO Tv (locale Val D’Oise) – renouvellement.
Le CSA a décidé de renouveler la convention passée avec l’Association en Val d’Oise pour le développement d’une télévision de proximité, concernant la chaîne non-hertzienne VOTV, consacrée aux informations portant sur la vie locale du département du Val-d’Oise.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Val-d-Oise-renouvellement-de-la-convention-de-la-chaine-VOTV (publié le 24/05)
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– Trace Toca et Trace Gospel (déclarées)
Le CSA a délivré des récépissés de déclaration à la société Trace TV SA pour la diffusion des services Trace Toca (chaîne consacrée à la musique et à la culture afro-lusophone) et Trace Gospel (chaîne consacrée au gospel) par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Les-chaines-Trace-Toca-et-Trace-Gospel-declarees
Assemblée plénière du 4 mai 2016, publié le mercredi 22 juin 2016
– TVR (locale Rennes) : autorisation reconduite:
En application de l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a approuvé la convention passée avec la société Rennes Cité Média, éditrice du service TVR et de reconduire pour une durée de cinq ans, hors appel à candidatures, l’autorisation accordée à cette société.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-TVR-Rennes-autorisation-reconduite
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Décisions CSA: Assemblées plénières des 18 & 25 mai 2016; des 8 & 30 juin 2016 et 6 & 13 juillet, publié le 20 juillet.
– SFR Sport 1 (projet de convention) :
Le CSA a adopté un projet de convention concernant le service SFR Sport 1 édité par la société SportsCoTV, filiale de NextRadioTV, pour une diffusion sur les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
SFR Sport 1 est une chaîne thématique sportive consacrée principalement au football.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/SFR-Sport-1-projet-de-convention
– N23 (avenant) :
Le CSA a adopté un projet d’avenant à la convention conclue avec la société Diversité TV France, éditrice de la chaîne Numéro 23, le 6 juillet 2016.
La société PHO Holding, qui devient l’unique actionnaire de Diversité TV France, est désormais détenue à 39% par NextRadioTV SA et à 61% par Mosca Conseil, société elle-même détenue à 98% par Pascal Houzelot.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/N23-avenant-a-la-convention
– BFM Business Paris (changement de dénomination en BFM Paris) :
Le 21 juin 2016, Alain Weill, président de la société CBFM, a adressé un courrier au Conseil demandant une modification du nom du service local hertzien BFM Business Paris en BFM Paris motivée par une évolution de la programmation vers un renforcement de l’actualité locale.
Les comités techniques audiovisuels disposent désormais d’un pouvoir décisionnel pour certaines modifications des éléments de la convention ou de l’autorisation des télévisions locales diffusées par voie hertzienne terrestre.
En vertu de cette compétence, le comité territorial audiovisuel de Paris a décidé, le 30 juin 2016, d’approuver ce changement de nom après avoir constaté l’absence de modification des engagements de diffusions tels que mentionnés dans la convention ou de toute modification substantielle.
– Ma Chaîne Sport et MCS Extrême (changement de nom) :
Le CSA a autorisé le changement de dénomination de Ma Chaîne Sport en SFR Sport 2 et de sa déclinaison MCS Extrême en SFR Sport 3.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Ma-Chaine-Sport-et-MCS-Extreme-changent-de-nom
– MCS Bien-être (conventionnée) :
Le CSA a signé une convention avec la société MCS pour la distribution du service MCS Bien être par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-MCS-Bien-etre-conventionnee
– Télé Gohelle (locale – web tv – convention renouvelée) :
Télévision citoyenne de proximité implantée sur le bassin minier du Pas de Calais…
Le CSA a renouvelé la convention passée avec la communauté d’agglomération de Lens Liévin (Pas-de-Calais) pour le service de télévision Télé Gohelle, en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Tele-Gohelle-convention-renouvelee
-> http://telegohelle.over-blog.fr/
– Télévisions locales (modifications techniques) :
Le CSA a modifié les autorisations de plusieurs télévisions locales diffusant en définition standard : D!CI TV (zone de Gap), LDVTV (zone de Monistrol-sur-Loire), LMTV Sarthe (zone du Mans), Mirabelle TV (zones de Metz, Verdun, Forbach, Longwy et Sarrebourg), Télim TV (Région Limousin), TVR (zone de Rennes), Vosges Télévision (zones d’Epinal et Vittel).
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Televisions-locales-modifications-techniques
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Les dernières décisions du CSA: Assemblée plénière du 8 juin, publié le 29 juillet.
– Be In Sport Max 10 (convention temporaire – Euro 2016) :
Un projet de convention avec la société BeIN Sports France a été adopté. Il concerne le service de télévision temporaire BeIN Sports Max 10, destiné à couvrir notamment la période de l’Euro 2016 de football et diffusé ou distribué par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas de fréquences assignées par le CSA.
-> http://forum.orangeinfo.fr/topic/2701/page/7#post-39301
– L’Equipe 21 (changement de nom) :
Le CSA a autorisé le changement de dénomination de la chaîne L’Équipe 21 en L’Équipe. Il a marqué ce changement dans un projet d’avenant à la convention de la chaîne, ainsi que par plusieurs stipulations relatives à l’indépendance de la rédaction du service et au logo de celui-ci.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/L-Equipe-21-change-de-nom
-> http://forum.orangeinfo.fr/topic/8564
– SFR : modifications des plans de services :
Le CSA a été saisi par la société Numéricable-SFR de modifications portant sur les offres de services de communication audiovisuelle actuellement distribuées, La Box SFR et TV by Numéricable. Il a décidé de ne pas s’y opposer.
Il a toutefois indiqué à la société Numéricable-SFR qu’en application de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986, qui dispose que le CSA veille « au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévision dans les offres de programmes de distributeurs de services », il lui revenait de respecter ces principes, notamment dans le choix des chaînes qui seront amenées à figurer dans les blocs « Evénementiel » de chacun des plans de services.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/SFR-modifications-des-plans-de-services
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Quelques décisions extraites des assemblées plénières des 1er; 15; 22 et 29 juin, publié ce 22 septembre.
– D8 devient C8 en Suisse (chgmt de nom/avenant):
Un projet d’avenant à la convention passée avec la société D8 a été adopté afin d’autoriser le changement de nom de D8 en C8 pour sa diffusion en Suisse.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/D8-devient-C8-en-Suisse
– Eurosport 2 (international – russe – Wimbledon) conventionnée temporairement:
Le CSA a signé une convention avec la société Eurosport pour la distribution du service temporaire Eurosport 2 (international- russe- Wimbledon) par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.
– Chaîne MT10 Tahiti (Polynésie Française) : autorisation caduque
Au vu notamment de procès-verbaux de constat, et après avoir recueilli l’avis du gouvernement de la Polynésie française, le CSA a déclaré caduque l’autorisation délivrée à la SASU Domaine Digital pour l’exploitation de la chaîne MT10 Tahiti en raison d’une absence d’émission.
– QVC 24 (conventionné):
Le CSA a signé une convention avec la société QVC France pour la distribution de la chaîne QVC 24 par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas de fréquences assignées par le CSA.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-QVC-24-conventionnee
** Diffusion à titre expérimental en norme DVB-T2 **
Le CSA a autorisé la société TDF, dans le cadre de son projet intitulé B-Cache, à émettre, à titre expérimental jusqu’au 30 novembre 2016, des contenus numériques à la norme DVB-T2 à partir de l’émetteur de Paris-Tour Eiffel.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Diffusion-a-titre-experimental-en-norme-DVB-T2
– BFM Sport (conventionnée):
Un projet de convention avec la société BFM Sport a été adopté, pour la diffusion de la chaîne BFM Sport par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas de fréquences assignées par le CSA.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/La-chaine-BFM-Sport-conventionnee
– D8, D17 et i>Télé (changement de nom):
Au regard des articles 3-1, 28 et 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a autorisé le changement de dénomination des chaînes D8 en « C8 », D17 en » CSTAR » et I>Télé en « CNEWS ».
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Changement-de-nom-des-chaines-D8-D17-et-i-Tele
https://pbs.twimg.com/media/ClfKjuwXEAAtw2j.png:large (Ordre du jour du 22/06/16)
https://pbs.twimg.com/media/CmDGkhFWEAAu6UJ.png:large (Ordre du jour du 29/06/16)
Assemblée plénière d’été (aperçu):
-> https://pbs.twimg.com/media/CmnPsURWYAARZj1.png:large (Ordre du jour du 06/07/16)
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– Elle Girl : (projet de convention et résiliation de June)
Un projet de convention avec la société Lagardère Thématiques a été adopté. Il concerne la chaîne Elle Girl, consacrée à l’univers féminin et diffusée ou distribuée par des réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par le CSA.
Par ailleurs, un projet d’avenant de résiliation de la convention applicable à la chaîne June, éditée par la société Lagardère Thématique, a été adopté, à compter du 1er septembre 2016.
– ASTV à Grande-Synthe (Nord) : (modification de la composition du comité d’éthique)
Le CSA a adopté un projet d’avenant à la convention passée avec l’Association synthoise pour la télévision locale, concernant le service non-hertzien de télévision ASTV, afin de prendre en compte une modification de la composition du comité d’éthique de la chaîne.
Infographie Assemblée Plénière:
https://pbs.twimg.com/media/CnLAqoxXEAAjAF1.jpg:large (Ordre du jour du 13/07/16)
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Assemblées plénières des 20; 27 juillet, publié ce 27 octobre 2016. (extraits)
– TV Sud Montpellier et BIP TV : autorisations reconduites
Dans le cadre de la reconduction, hors appel à candidatures, des autorisations accordées à l’Etablissement public de coopération culturelle d’Issoudun, éditeur du service BIP TV, et de la société 7L, éditrice du service TV Sud Montpellier, le Conseil a approuvé les projets de convention avec ces éditeurs.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/TV-Sud-Montpellier-autorisation-reconduite
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Bip-TV-autorisation-reconduite
– Nouveau logo de la chaîne L’Equipe : agrément du CSA
Conformément à l’article 3-1-5 de sa convention, la société L’Equipe 24/24 a saisi le CSA des projets de chartes graphiques correspondant au nouveau logo du service L’Equipe et aux différentes déclinaisons qu’elle envisage de mettre à l’antenne.
Le Conseil a estimé que le nouveau logo du service L’Equipe devait être La chaîne L’Equipe afin de distinguer le service de communication audiovisuelle des autres médias du groupe utilisant dans leur dénomination la marque L’Equipe.
Il a également décidé de ne pas s’opposer à la mise à l’antenne, en plus de ce logo, des autres visuels que l’éditeur a proposé pour identifier les titres d’émissions ou mentionner la diffusion en direct d’un programme et considère que ces déclinaisons ne peuvent cependant pas, à elles seules, être considérées comme le logo de la chaîne.
-> http://forum.orangeinfo.fr/topic/8564
– Mirabelle TV Nancy : caducité de l’autorisation
Le CSA a prononcé la caducité de l’autorisation accordée à la société Mirabelle TV Nancy pour la diffusion du service du même nom, la société n’ayant pas commencé l’exploitation effective du service.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Mirabelle-TV-Nancy-caducite-de-l-autorisation
– ATV Guyane : autorisation délivrée à l’issue d’une location-gérance
Conformément aux dispositions de l’article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 et à l’issue du contrat de location-gérance conclu entre la société Antenne Télé Guyane et la société Guyane Média, le CSA a autorisé la société Guyane Média à exploiter la chaîne ATV Guyane.
– Atmosphère TV : projet de nouvelle convention
Le CSA a procédé au renouvellement de la convention de la chaîne Atmosphère TV, éditée par la commune nouvelle de Petit-Caux pour la commune déléguée de Saint Martin en Campagne (Seine-Maritime), et diffusée ou distribuée par des réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Atmosphere-TV-projet-de-nouvelle-convention
– TV Fil 78 : projet de nouvelle convention
Le CSA a procédé au renouvellement de la convention de la chaîne TV Fil 78, éditée par la Société locale d’exploitation du câble de l’agglomération nouvelle de Saint Quentin en Yvelines (SLECANSQCA), et diffusée ou distribuée par des réseaux n’utilisant pas de fréquences assignées par le Conseil.
http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/TV-Fil-78-projet-de-nouvelle-convention2
-> https://pbs.twimg.com/media/CnvU8UeWYAAEYty.jpg:large (Ordre du jour du 20/07/16)
-> https://pbs.twimg.com/media/CoTcSD5WAAAh2V-.jpg:large (Ordre du jour du 27/07/16)
Assemblée(s) plénière(s) (aperçus):
https://pbs.twimg.com/media/Crrs0xHWgAAl_ER.jpg:large (Ordre du jour du 7/09/16)
https://pbs.twimg.com/media/CsPw7e2WAAAbrsL.jpg:large (14/09)
https://pbs.twimg.com/media/Csz1qg3WIAA0ATk.jpg:large (21/09)
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https://pbs.twimg.com/media/CtX431oWAAA6Fuo.jpg:large (28/09)
– Bilan 2015 des obligations spécifiques quantifiées : mise en demeure et mises en garde prononcées :
Chérie25 : mis en demeure.
NRJ12 : mis en garde.
W9 : mis en garde.
D17 : mis en garde
L’Equipe : mis en garde.
Vivolta : mis en demeure.
– BDM TV, Cinaps TV, IDF1 et Télé Bocal : autorisations reconductibles.
Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, les autorisations accordées sur la TNT en région parisienne à :
l’association Banlieues du monde pour la diffusion de la chaîne BDM TV ;
l’association Cinaps pour la diffusion de la chaîne Cinaps TV ;
l’association Bocal pour la diffusion de la chaîne Télé Bocal ;
la société Ensemble TV pour la diffusion de chaîne IDF1.
Autorisations de quatre nouvelles télévisions locales sur la TNT: (communiqué du 1er décembre)
À la suite des appels aux candidatures lancés le 27 janvier 2016 et le 24 février 2016 pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé d’autoriser quatre nouvelles chaînes locales sur la TNT dans les zones suivantes :
– Abbeville – Amiens : Wéo Picardie (numéro 35) ;
https://pbs.twimg.com/media/CylqbmvXUAADIpL.png:large
– Boulogne – Dunkerque : GrandLittoral.TV (numéro 32) ;
https://pbs.twimg.com/media/Cylr1i6WgAA8kVw.png:large
– Marseille : Provence Azur (numéro 30) ;
https://pbs.twimg.com/media/CyluHOwXUAA9G4Q.jpg:large
– Toulon – Hyères : Var Azur (numéro 30).
Ces nouvelles autorisations sont délivrées pour une durée de dix ans à compter du 6 décembre 2016. Elles portent à 43 le nombre de télévisions locales autorisées en TNT sur le territoire métropolitain.
Les téléspectateurs des zones concernées par la diffusion de ces nouvelles chaînes pourront les recevoir sur leurs récepteurs reliés à leur antenne râteau dès le démarrage effectif des émissions.
Assemblée(s) plénière(s) (aperçus):
https://pbs.twimg.com/media/Ct74-MSWEAIu9n6.jpg (5/10)
https://pbs.twimg.com/media/Cuf-2RBWAAIO54v.jpg:large (12/10)
https://pbs.twimg.com/media/CvJF4VWXYAAUCvA.jpg:large (20/10)
https://pbs.twimg.com/media/CychRpGXgAAuKkB.jpg (30/11)
https://pbs.twimg.com/media/Cx4a6e0WEAAKCWo.jpg (23/11)
https://pbs.twimg.com/media/Cx3UUdRXAAA3NnC.jpg (22/11)
https://pbs.twimg.com/media/CxUc5lrWEAAK9Ik.jpg (16/11)
https://pbs.twimg.com/media/CwwWowMW8AE0sBR.jpg (09/11)
https://pbs.twimg.com/media/CwRZj0OWcAADcVh.jpg (03/11)
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