changement de nom pour le contrat

…l’appui d’un Web Conseiller Orange par ex?

😉

Je permet de répondre. (j’ai pas lu les lien…)

Pour une offre Net plus (c’est à dire sans abonnement à la Ligne Fixe)

Quand tu parle de changement de titulaire :

Est ce que le contrat est au nom de ton ex mari/ ex femme? Impossible de changer de titulaire  Mais y’a une solution pour pas être couper longtemps. À 3, 4 jours près grand Max.(Car c toi qui est rester dans le foyer?) Je t’explique après (ça t’evitera de la lecture inutile)

Si le contrat est à ton nom et que tu es une femme. Si le changement de titulaire concerne ton nom et récupérer ton nom de jeune fille. Un simple courrier explicatif et une photocopie de ta carte d’identité et l’acte de divorce au service client à Bordeaux. 

Si tu es un homme et que le contrat était au nom de Madame, pour pas être couper longtemps je passe par un exemple:

C’est une offre Net Plus, tu ne dois plus être engagé (mais vérifie quand même sur ta facture, c’est écrit)

Nous sommes le 15 avril. Demander a Madame d’Envoyer un courrier de Résiliation à Lille en spécifiant la résiliation au 1er Mai. 

Faire une souscription à ton nom (en boutique ou par téléphone ) le même jour (15 avril)en spécifiant que c’est pour le 1 ou 2 mai. En fait, vu que tu aura pris de l’avance (15 jours). Tu aura le matériel etc….. Donc des que ça sera couper grâce au courrier de Madame. Ton abonnement arrivera plus vite. De plus, t’aura les dernières générations de matériel etc…. Et les nouvelles offres. 

Bonjour @BM,

Voici tous les éléments pour une modification de contrat d’abonnement suite à divorce :

Justificatifs à produire :

– le jugement de divorce, ou le livret de famille annoté de l’exécution du divorce, ou pièce d’identité.

– Au cas de changement de titulaire, mandat écrit sous forme de procuration du titulaire

autorisant cette transformation (suite à entente mutuelle entre le titulaire du contrat et son ex conjoint).

– Dans le cas où la production de ce document est impossible, mention sur le jugement de

divorce indiquant que l’époux qui reste dans l’appartement en a la jouissance ou la propriété,

– OU ordonnance du juge commissaire autorisant la résiliation de la ligne et la reprise par le conjoint qui reste dans l’appartement.

– justificatif de domicile

Modalités d’application :

Cas 1 : la femme divorcée titulaire du contrat existant reprend son patronyme de naissance. Effectuer un changement d’identité, mise à jour du nom du titulaire.

L’opération de changement d’identité est gratuite .

Cas 2 : changement de titulaire du contrat

Si le jugement de divorce stipule ce transfert en l’autorisant, celui-ci sera effectué de droit. Dans le cas contraire un mandat du titulaire est nécessaire.

Résiliation du contrat existant et création d’un nouveau contrat.

L’opération de changement de titulaire est gratuite.

Cas particulier : demande d’attribution du même numéro d’appel par l’un ou les deux clients. Dans le cas de changement de titulaire du contrat suite au divorce, le numéro d’appel attaché au contrat résilié peut être attribué à l’un des clients qui en fera la demande expressément, soit le titulaire du nouveau contrat, soit le titulaire du contrat résilié qui souhaite l’annexer à une autre contractualisation.

Cette éventualité ne pourra néanmoins être satisfaite si les deux personnes intéressées réclament le même avantage.

La reconduction ou l’attribution d’un numéro d’appel spécifique n’est pas de droit, en cas d’impossibilité due à la gestion des dossiers ou à l’exécution technique, France Télécom ne pourra donner suite aux demandes.

ATTENTION : en cas de divorce avec changement de titulaire du contrat, seul l’ancien titulaire a droit d’accéder aux informations qui le concernaient à l’époque où il était titulaire du contrat. Le nouveau titulaire n’a pas accès aux informations relatives à ses prédécesseurs.

Bonne lecture.

Merci « Monik » du retour (c’est tout de suite plus clair)!

Bonne démarches Bruno. 😉