l’exclusivité des chaînes Orange remise en cause

Orange : plus de foot ni de cinéma non plus

Après l’iPhone, la TV : le projet de loi de réforme de l’audiovisuel pourrait empêcher Orange de proposer des chaînes exclusives.

Décidément, les mauvaises nouvelles s’accumulent, pour Orange… Voilà maintenant que les députés veulent lui retirer les chaînes Foot et Cinéma Séries que la filiale de France Télécom a montées récemment.

C’est un amendement à la loi de réforme de l’audiovisuel public qui a mis le feu aux poudres. Il crée un nouvel article 41-5 dans la loi sur la liberté de communication de septembre 1986, qui dispose : « La commercialisation d’une offre de services de communication audiovisuelle par voie électronique éditée par un opérateur (…) ne peut être réservée aux seuls abonnés aux offres d’accès à internet de ce même opérateur. »

En clair : Orange devra proposer ses chaînes également aux autres opérateurs, SFR, Bouygues ou les MVNO.

En soi, le fait qu’un opérateur propose une offre différente des autres n’est pas critiquable. Mais pour comprendre, il faut prendre la question à l’envers : pourquoi serait-on obliger d’acheter de la téléphonie pour regarder des chaînes de TV, au contenu qui plus est exclusif, et donc confisqué par l’opérateur ? On se retrouve alors face à un problème de vente liée.

Conscient de cette dérive, le plan France Internet 2012, présenté en octobre par Éric Besson, secrétaire d’État à l’économie numérique, écrivait ainsi dans son action n°37 : « il est important que la constitution d’offres exclusives de contenus ou le développement d’un mode d’accès à ces contenus ne serve pas de prétexte à une vente liée avec une offre d’infrastructure. »

C’est donc dans le cadre du plan France Internet 2012 que se place cet amendement. Encore faudra-t-il qu’il passe le cap de la discussion sénatoriale. Christine Albanel a déjà choisi son camp, et préfère défendre France Télécom : elle a déclaré à la Tribune que cet amendement « nie toute concurrence entre les distributeurs de services, lesquels ne pourraient plus se démarquer aux yeux du consommateur » et va essayer de le faire supprimer.